Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
Article 1 – Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.modeprovencale.fr entre Alain GAROYAN, entrepreneur individuel (SIRET 400 802 161 00044, 39 rue du 4 septembre, 13200 Arles, 06 22 52 63 50, contact@modeprovencale.fr), ci-après « le vendeur », et toute personne qui passe commande en tant que consommateur, ci-après « le client ». Passer commande implique l’acceptation de ces conditions.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et les couleurs sont indicatives et peuvent légèrement varier selon l’écran. Le client choisit la taille, les dimensions ou les options proposées sur chaque fiche produit avant de commander. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le vendeur prévient le client et rembourse la somme payée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits ; ils sont affichés avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client ajoute les produits au panier, saisit ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions puis valide en payant. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur n’a pas accès aux numéros de carte. Le montant est débité à la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis Arles dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés après validation du paiement. Sauf accord contraire, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai est dépassé, le client peut annuler la commande par écrit et être remboursé.
Les transporteurs sont La Poste (Colissimo) pour la livraison à domicile et Mondial Relay pour la livraison en point relais. Pour une livraison en point relais, le client indique le point relais choisi au moment de la commande.
Tarifs de livraison par destination :
- France – Colissimo, livraison à domicile – 4 €
- France – Mondial Relay, point relais – 4 €
- Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal – Mondial Relay, point relais – 4 €
- Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal – Colissimo, livraison à domicile – 14 €
- Autres pays d’Europe (hors Royaume-Uni et Suisse) – Colissimo – 14 €
- Royaume-Uni et Suisse – Colissimo – 20 €
- Reste du monde (hors États-Unis) – Colissimo – 35 €
Les livraisons vers les États-Unis ne sont pas proposées.
Le client vérifie l’état du colis à la réception et, en cas de dommage ou de colis manquant, émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur sans délai.
Article 7 – Droits de douane et taxes hors Union européenne
Pour les livraisons hors Union européenne (par exemple Royaume-Uni, Suisse, Canada), des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être demandés par le pays de destination. Ils sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
Pour se rétracter, le client notifie sa décision par e-mail ou par courrier, de préférence avec le formulaire de rétractation fourni sur le site. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse : Mode de Provence, 39 rue du 4 septembre, 13200 Arles, France. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur (produit différent de la commande, défectueux ou abîmé à la livraison) : dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Les produits doivent être renvoyés complets, propres, non portés et non lavés, avec leurs étiquettes. Le client est responsable de la dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après réception des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tissus vendus au mètre et coupés à la demande du client : ils ne sont ni repris ni échangés. Les garanties légales de l’article 9 restent applicables en cas de défaut.
Article 9 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, puis, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pour en bénéficier, il contacte le vendeur aux coordonnées de l’article 1.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou d’échecs de livraison dus à un cas de force majeure, à une adresse erronée donnée par le client ou au transporteur, dans les limites prévues par la loi.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, motifs et dessins du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données du client sont traitées selon la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence restent applicables. En cas de litige non résolu, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.